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Mentions légales de Ma Nouvelle Piscine domiciliée Lieu-dit Kerganet, 29720 Plonéour-Lanvern France

Raison sociale :

MA NOUVELLE PISCINE

Forme juridique :

SASU

Capital social :

75 000 €

Adresse :

LIEU DIT KERGANET 29720 PLONEOUR LANVERN FRANCE

Adresse électronique :

sasulanouvellepiscine@sfr.fr

Téléphone :

02 98 82 45 95

N° d'inscription au RCS ou répertoire des métiers :

Quimper B 478 501 232

SIRET :

47850123200027

N° d’assujettissement à la TVA :

FR29478501232

Nom du directeur de la rédaction/publication :

La Nouvelle Piscine

Référence aux règles professionnelles applicables :

Titre professionnel :

Nom de l’État de l'Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé :

Nom de l'ordre/organisme auprès duquel l’inscription a été faite :

MEDIATION : Pour favoriser la résolution à l’amiable des litiges qui opposent La Nouvelle Piscine aux adhérents, La Nouvelle Piscine a mis en place une procédure de médiation. Le médiateur ne peut être saisi qu’après épuisement des procédures internes de traitement de réclamations, c’est-à-dire si aucune solution n’a été trouvé concernant un litige entre La Nouvelle Piscine et l’adhérent et si aucune action contentieuse ou procédure judiciaire relative au litige n’a été intentée. La saisie du médiateur prend fin dès lors qu’une action contentieuse ou procédure judiciaire est engagée pour trancher le litige. Les demandes de médiations peuvent être adressées à association des médiateurs européens, 11 place dauphine,75001 Paris ou sur le site www.mediateurseuropeens.org.
Ce site est hébergé dans un centre de données européen situé à Francfort en Allemagne par la société Amazon Web Services LLC dont le siège social est établi :

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